RPPM - Modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du CGI et de l’article 119 bis A du CGI relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents - Rescrit - Publication urgente - ABDJ Patrimoine | Stratégie financière

RPPM – Modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du CGI et de l’article 119 bis A du CGI relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents – Rescrit – Publication urgente

par Daniel Journo | ABDJ Patrimoinedans Blogsur Publié le

RPPM – Modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du CGI et de l’article 119 bis A du CGI relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents – Rescrit – Publication urgente (identifiant juridique ACTU-2025-00066; publié le 17/04/2025)