BIC – Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert
BIC – Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert (identifiant juridique ACTU-2023-00067; publié le 22/11/2023)
TCA – Suppression de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public prévue à l’article 1609 sexdecies B du CGI (ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales, art. 16, 1°)
TCA – Suppression de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public prévue à l’article 1609 sexdecies B du CGI (ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales, art. 16, 1°) (identifiant juridique ACTU-2024-00076; publié le 13/03/2024)
BIC – Aménagement de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres en vue de garantir sa conformité au nouveau cadre européen applicable en matière d’aides d’État (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 42)
BIC – Aménagement de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres en vue de garantir sa conformité au nouveau cadre européen applicable en matière d’aides d’État (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 42) (identifiant juridique ACTU-2024-00060; publié le 22/05/2024)
TPS – Transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle aux URSSAF et aux organismes de MSA (ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, art. 1er)
TPS – Transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle aux URSSAF et aux organismes de MSA (ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, art. 1er) (identifiant juridique ACTU-2023-00106; publié le 17/07/2024)