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IF – Précisions apportées sur l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des centres techniques industriels, des groupements et des sociétés de courses de chevaux – Jurisprudence

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IF – Précisions apportées sur l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des centres techniques industriels, des groupements et des sociétés de courses de chevaux – Jurisprudence (identifiant juridique ACTU-2023-00081; publié le 13/12/2023)

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