Fonds Ukraine : 19 projets de reconstruction sélectionnés
Post Content
« Destination pour tous » : une version actualisée du label valorisant l’inclusion des territoires
Post Content
IR – Actualisation des seuils et plafonds de revenus pour le bénéfice du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater A du CGI au titre des dépenses permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap
IR – Actualisation des seuils et plafonds de revenus pour le bénéfice du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater A du CGI au titre des dépenses permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap (identifiant juridique ACTU-2025-00027; publié le 06/03/2025)
TVA – Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA prévue au 4° du II de l’article 262 du CGI
TVA – Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA prévue au 4° du II de l’article 262 du CGI (identifiant juridique ACTU-2024-00238; publié le 05/03/2025)
[Direct vidéo] Journée internationale des droits des femmes à Bercy : les enjeux de la féminisation de l’économie à l’honneur
Post Content
Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 : ce qui change
Post Content
TVA – Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil – Rescrit – Publication urgente
TVA – Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil – Rescrit – Publication urgente (identifiant juridique ACTU-2025-00044; publié le 03/03/2025)
IndustriELLES : un appel à candidatures pour de nouvelles ambassadrices
Post Content
[Direct vidéo] Conférence de presse : présentation du plan d’action pour améliorer le pilotage des finances publiques
Post Content
TFP – Taxe sur les surfaces commerciales – Jurisprudence (CE, décision du 29 septembre 2023, n° 470164) – Précision sur la notion d’enseigne commerciale – Réorganisation formelle des commentaires
TFP – Taxe sur les surfaces commerciales – Jurisprudence (CE, décision du 29 septembre 2023, n° 470164) – Précision sur la notion d’enseigne commerciale – Réorganisation formelle des commentaires (identifiant juridique ACTU-2024-00215; publié le 26/02/2025)