France 2030 : relance de cinq appels à projets pour soutenir la décarbonation
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Déclaration de revenus : les réponses aux principales questions que vous vous posez
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RPPM – Modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du CGI et de l’article 119 bis A du CGI relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents – Rescrit – Publication urgente
RPPM – Modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du CGI et de l’article 119 bis A du CGI relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents – Rescrit – Publication urgente (identifiant juridique ACTU-2025-00066; publié le 17/04/2025)
IS – TVA – IF – Franchise des impôts commerciaux – Mise à jour du montant de la franchise
IS – TVA – IF – Franchise des impôts commerciaux – Mise à jour du montant de la franchise (identifiant juridique ACTU-2025-00045; publié le 16/04/2025)
Le Gouvernement actualise la Stratégie nationale de l’hydrogène décarboné
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Égalim : comprendre l’encadrement des promotions sur les produits d’hygiène
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[Vidéo] La France mobilise l’écosystème numérique pour renforcer sa souveraineté technologique
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IR – Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2024 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 2, I-A et B)
IR – Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2024 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 2, I-A et B) (identifiant juridique ACTU-2025-00038; publié le 14/04/2025)
La déclaration automatique des revenus : êtes-vous concerné ?
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IR – Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er mai 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 2) et actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er novembre 2024
IR – Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er mai 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 2) et actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er novembre 2024 (identifiant juridique ACTU-2025-00021; publié le 10/04/2025)