Salon « Choisir le service public » : les ministères économiques et financiers vous attendent le 27 mai
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Ouverture des candidatures pour la cinquième édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France
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Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Coucourou » » sollicitée par la société par actions simplifiée TBH2 Aquitaine dans le département des Pyrénées-Atlantiques
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Les bornes de recharge se déploient sur le territoire
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Une intelligence artificielle pour aider les entreprises dans leur mise en conformité RSE
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TVA – Règles applicables aux offres composites (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 44) – Mise à jour suite à consultation publique
TVA – Règles applicables aux offres composites (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 44) – Mise à jour suite à consultation publique (identifiant juridique ACTU-2024-00221; publié le 14/05/2025)
IR – Actualisation de la référence au règlement de minimis et nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse prévue à l’article 199 terdecies-0 C du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-2° et VII et art. 106)
IR – Actualisation de la référence au règlement de minimis et nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse prévue à l’article 199 terdecies-0 C du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-2° et VII et art. 106) (identifiant juridique ACTU-2025-00052; publié le 12/05/2025)
Lancement de la consultation sur le projet de mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC)
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IF – Prorogation de l’abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion, et report de la date limite de signature de la convention annexée au contrat de ville pour les impositions dues au titre de la même année des logements situés dans les QPV en France métropolitaine (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 47 et 114)
IF – Prorogation de l’abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion, et report de la date limite de signature de la convention annexée au contrat de ville pour les impositions dues au titre de la même année des logements situés dans les QPV en France métropolitaine (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 47 et 114) (identifiant juridique ACTU-2025-00079; publié le 07/05/2025)
Filière Sport : le comité stratégique présente les nouvelles priorités d’ici 2030
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