TFP – Taxe sur les surfaces commerciales – Jurisprudence (CE, décision du 29 septembre 2023, n° 470164) – Précision sur la notion d’enseigne commerciale – Réorganisation formelle des commentaires (identifiant juridique ACTU-2024-00215; publié le 26/02/2025)
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AIS – Prorogation des tarifs particuliers pour certaines sources d’énergie de la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules – Rescrit – Publication urgente (identifiant juridique ACTU-2025-00030; publié le 24/02/2025)
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BIC – Déductibilité d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel – Rescrit (identifiant juridique ACTU-2025-00020; publié le 19/02/2025)
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IR – RFPI – Actualisation pour 2025 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif (identifiant juridique ACTU-2024-00246; publié le 17/02/2025)
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IR – Actualisation pour 2025 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer (identifiant juridique ACTU-2024-00242; publié le 13/02/2025)