BIC - Prorogation de la période d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres prévue à l’article 39 decies C du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 51) - ABDJ Patrimoine | Stratégie financière

BIC – Prorogation de la période d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres prévue à l’article 39 decies C du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 51)

par Daniel Journo | ABDJ PatrimoineBlogPublié le Les commentaires sont désactivés.

BIC – Prorogation de la période d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres prévue à l’article 39 decies C du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 51) (identifiant juridique ACTU-2025-00040; publié le 02/04/2025)

BIC - Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative - Précisions sur la notion d’organismes de recherche et de diffusion des connaissances - Mise à jour suite à consultation publique - Actualisation des références à la réglementation européenne (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-4°) - ABDJ Patrimoine | Stratégie financière

BIC – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative – Précisions sur la notion d’organismes de recherche et de diffusion des connaissances – Mise à jour suite à consultation publique – Actualisation des références à la réglementation européenne (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-4°)

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BIC – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative – Précisions sur la notion d’organismes de recherche et de diffusion des connaissances – Mise à jour suite à consultation publique – Actualisation des références à la réglementation européenne (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-4°) (identifiant juridique ACTU-2025-00008; publié le 26/03/2025)